Droit des sociétés
1 – Constitution de société
Un projet de société impose la réalisation d’actes, sur mesure, qui doivent être adaptés à vos besoins.
Un premier rendez-vous devra précisément permettre d’aborder de manière globale :
- Les activités envisagées
- Les perspectives de développement
- La composition du capital
- Le statut social du dirigeant et ses modes de rémunération
- La fiscalité de la société
En fonction de l’ensemble de ces paramètres, le cabinet SDG AVOCATS saura vous accompagner pour vous permettre d’arbitrer entre les différentes formes sociales qui s’offrent à vous (SAS – SARL – SA – SC – SCI).
Le cabinet SDG AVOCATS vous assistera tout au long du processus de constitution de Société, en rédigeant notamment les statuts, et si la situation l’impose un pacte d’actionnaires.
2 – Opérations juridiques courantes
Le cabinet SDG AVOCATS vous accompagnera tout au long de la vie de votre Société en réalisant pour vous les actes juridiques courants dont notamment :
- Approbation des comptes annuels – distribution de dividendes et de réserves
- Transfert de siège social – ouverture/fermeture d’établissements secondaires ou complémentaires
- Nomination/révocation des mandataires sociaux
3 – Opérations juridiques exceptionnelles
Le cabinet SDG AVOCATS mettra à votre profit son expertise pour la réalisation d’opérations juridiques complexes telles que :
- Augmentation / Réduction de capital social / Coup d’accordéon
- Transformation de société
- Changement de nationalité
- Fusions, scissions, transmission universelle de patrimoine
- Dissolution puis liquidation amiable de la société.